PREAMBULE
Le présent document vous informe sur la manière dont la Mutuelle Nationale Territoriale, ou MNT en sa qualité de responsable de traitement traite vos données à caractère personnel dans le contexte du site « Prix santé et mieux-vivre au travail » https://www.prixsantéautravail-fpt.fr (ci-après le « Site »).
FINALITES DES TRAITEMENTS
Dans le cadre vos données à caractère personnel seront traitées par la MNT :
- Pour élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du site, dans son intérêt légitime à fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant aux besoins des utilisateurs.
- Pour assurer le suivi de l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la portabilité, au retrait du consentement et à la limitation des traitements (le cas échéant) que la MNT réalise sur les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
- Pour analyser l’activité des utilisateurs sur le site via des cookies : selon la finalité du cookie, les traitements seront fondés soit sur le consentement de l’utilisateur, soit sur l’intérêt légitime de la MNT. Se référer à l’onglet « Gestion des cookies » du Site.
- Pour gérer les demandes de contact : le traitement des données à caractère personnel est dans ce cadre fondé sur le consentement de l’utilisateur. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le Site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation du message.
Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité d’exercer votre retrait. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données à caractère personnel sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein de la MNT aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions de la MNT. Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementation en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité de Tiers Autorisés.
DUREES DE CONSERVATION
Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la demande de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 1 an.
TRANSFERT EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
Pour les besoins des finalités définis ci-dessus les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne. La MNT prend les garanties appropriées, notamment contractuelles avec les prestataires sous-traitants, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les prestataires auront préalablement signé avec la MNT les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. . Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.
VOS DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la MNT.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse
Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
DROITS MODIFICATION DE L'INFORMATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Février 2025